Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Définitions

• Site : Le site web Version RH, accessible à l’adresse https://versionrh.com.

  • Raison sociale : Version RH
  • Siège social : Paris, France
  • Adresse e-mail : conseil@versionrh.com
  • Hébergeur du site : IONOS by 1&1 – IONOS SE
    

    Elgendorfer Str. 57 / 56410 Montabaur, Allemagne

    IONOS en France : IONOS SARL
    7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

• Éditeur : Version RH, société E.I Michèle Duchateau, dont le siège social est situé Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

  • SIRET/SIREN : SIRET 803 797 067 00029 / SIREN 803 797 067
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le site et/ou achète des produits via le site.
  • Produits : les e-books, les kits d’outils RH, les packs RH et tout autre contenu numérique vendu sur le site.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur propose et vend ses produits aux Utilisateurs via le site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Article 3 : Acceptation des CGV

L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. L’utilisateur reconnaît que les CGV sont opposables à lui dès leur acceptation.

Article 4 : Commande

4.1 Passation de commande : l’utilisateur peut passer commande en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits souhaités.
• Vérification du panier.
• Identification ou création de compte.
• Choix du mode de paiement.
• Validation de la commande.

4.2 Accès aux produits : après validation du paiement, un lien de téléchargement est immédiatement disponible pour accéder aux produits achetés. 

Article 5 : Prix et Paiement

5.1 Prix : les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, (Art.293B du CGI). Tout changement de statut fiscal sera répercuté sur les prix.

5.2 Paiement : le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Visa) via un système sécurisé et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation, pour les produits numériques, le droit de rétractation est exclu dès lors que le téléchargement a commencé.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site, y compris les e-books, les kits d’outils RH et les packs RH, sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, diffuser ou partager ces contenus sans autorisation expresse.

Article 8 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’Utilisateur a le droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation de ses données.

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 11 : Médiation

En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter un médiateur agréé :

• Nom du médiateur : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh. 

• Coordonnées : mediation.conso@ambo.bzh – 06 46 26 62 81

Article 12 : Modification des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 01/09/2025