Annuaire des “Acteurs Institutionnels RH” pour PME
Votre boussole pour naviguer dans l’écosystème RH,
droit du travail, emploi, inclusion, santé, financement formation, législation sociale, …
Pourquoi cet annuaire ?
Parce que les PME n’ont pas toujours le temps de chercher, nous l’avons fait pour vous !
Objectif de l’annuaire ?
- Offrir une cartographie claire des interlocuteurs et des dispositifs clés en matière de RH pour les PME
- Aider les dirigeants et responsables RH à s’y retrouver rapidement dans les bons contacts selon leurs besoins (emploi, droit du travail, inclusion, financement, formation, etc.)
Comment utiliser cet annuaire ?
- Identifiez votre besoin (ex : recruter, former, déclarer, …)
- Consulter la catégorie correspondante
- Contacter directement l’organisme adapté
Catégorisation proposée
1. Droit & Législation sociale
Ministère du Travail
Portail officiel du droit du travail et des politiques de l’emploi
Ressources réglementaires, fiches pratiques, conventions collectives
DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Représentations régionales du Ministère du Travail
Inspection du travail, agréments formation, veille sociale, Informations sur les obligations légales
Inspection du Travail
Conseil sur l’application du droit du travail
Interventions en cas de litige, manquement ou alerte
Via les DREETS https://dreets.gouv.fr
2. Emploi & Recrutement
France Travail
Aide à la diffusion d’offres, accès aux candidats, aides à l’embauche
Plateforme d’emploi, accompagnement entreprise
APEC
Spécialiste du recrutement de cadres
Outils pour l’analyse des postes et la diffusion d’offres
Cap Emploi
Recrutement de personnes en situation de handicap
Appui à l’adaptation des postes, maintien dans l’emploi
Missions Locales
Insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans
Aide au recrutement, stages, contrats d’alternance
3. Formation professionnelle
France Compétences
Instance nationale de régulation de la formation pro et de l’alternance
Répartition des fonds, référentiels qualité
Mon Compte Formation (CPF)
Plateforme CPF pour accéder à la formation individuelle
Démarches de financement simplifiées
OPCO (Opérateurs de Compétences)
Aide les TPE/PME dans leurs projets de formation : financement OPCO Formation
Aide au financement des contrats d’apprentissage, de professionnalisation et Pro-A.
Aide les branches professionnelles dans la gestion des emplois et des compétences (GPEC).
Au nombre de 11, ils sont chargés de financer l’apprentissage et d’accompagner les branches professionnelles dans l’élaboration de leurs certifications. Chaque entreprise est rattachée à un OPCO selon son secteur d’activité (IDCC).
Exemples :
OPCO EP (entreprises de proximité) – https://www.opcoep.fr
Ocapiat (entreprises dans l’agriculture, coopération maritime… ) – https://www.ocapiat.fr/
AKTO (entreprises de services à forte intensité de main-d’œuvre) – https://www.akto.fr
Constructys (entreprises du bâtiment, des travaux publics…) – https://www.constructys.fr/
OPCO Santé (entreprise de la santé et médico-social) – https://www.opco-sante.fr
AFDAS (entreprises de la culture, du sport, du tourisme….) – https://www.afdas.com/
L’Opcommerce (entreprises du secteur du commerce) – https://www.lopcommerce.com/
- OPCO Atlas (entreprises d’assurance, banques et finances, conseil, expertise comptable et commissariat aux comptes) – https://www.opco-atlas.fr/
Caisse des Dépôts et Consignations
Gestionnaire des fonds CPF et du portail de formation
4. Santé, sécurité & QVCT
ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Promotion de la qualité de vie au travail, prévention RPS, organisation du travail
ARACT (Agences régionales)
Appui terrain et projets collectifs QVCT
Actions de sensibilisation, outils pratiques
Référencement par région via l’ANACT https://www.anact.fr
INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels
Outils, guides et fiches pratiques pour employeurs
SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises)
(ex : Médecine du travail)
Suivi médical, évaluation des risques, conseils en prévention
Obligatoire pour tout employeur
Coordination régionale via les SPSTI locaux
5. Inclusion & Diversité
AGEFIPH
Aides financières et techniques pour l’emploi des personnes handicapées dans le privé
Accompagnement à la sensibilisation et à l’adaptation
FIPHFP
Équivalent public de l’AGEFIPH
Dispositifs spécifiques pour les employeurs publics
MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées)
Reconnaissance du handicap, accès aux droits et prestations
Coordination avec Cap Emploi
Recherche par département : https://mdph.fr
DILCRAH
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Aides et subventions à l’inclusion
6. Entrepreneuriat & Accompagnement TPE/PME
Bpifrance
Financement de la croissance, innovation, accompagnements pour TPE
CCI / CMA (Chambres de Commerce et d’Industrie / de Métiers et de l’Artisanat)
Appui local sur la gestion, conseil juridique, mise en relation
Accompagnement au recrutement, apprentissage
https://www.cci.fr / https://www.cma-france.fr
URSSAF
Déclarations sociales, cotisations, exonérations
Simulateurs, démarches en ligne
DGFIP
Aides fiscales liées à l’emploi (crédit d’impôt, formation, alternance…)
7. Protection sociale & Prévoyance
CPAM / AMELI
Affiliation des salariés, remboursements, arrêts maladie, AT/MP
CARSAT / CNAV
Retraite, prévention, santé au travail
Dossiers retraite, suivi des droits
https://www.lassuranceretraite.fr
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire des salariés
Services employeurs pour le suivi et la gestion des cotisations
Institutions de prévoyance / Mutuelles
Exemples :
Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis, Apicil
Suivi des obligations en santé/prévoyance collective
8. Branches professionnelles & Partenaires sociaux
Commissions Paritaires Nationales (CPNE, CPPNI…)
Définition des politiques emploi/formation dans les branches
Négociation des conventions collectives
Organisations patronales
MEDEF, CPME, U2P
Représentation et accompagnement RH des entreprises
Syndicats de salariés
CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC
Dialogue social, négociation d’accords
(À partager sans modération avec les chefs d’entreprises et RH de votre réseau)
Besoin d’aide ? Version RH peut vous guider vers les bons contacts